Formation : Que dit le code du travail ?

Vous évoluez dans une entreprise « responsable » qui prend au sérieux la prévention santé au travail. Vous connaissez donc les obligations non exhaustives listées ci-après, qui assurent votre mise en conformité avec le code du travail.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons former et/ou sensibiliser vos personnels en prévention santé au travail au travers de formations personnalisées (volume horaire et contenu), tout en tenant compte de vos contraintes de production et en restant en conformité avec les lois en vigueur.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels (Gestes et postures,RPS : nous contacter)  ;

2° Des actions d'information et de formation (livret d’accueil : nous contacter) ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités(DUER: nous contacter);

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 (voir ci-après);

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Formation ou sensibilisation RPS : nous contacter).

Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers (Formation ou sensibilisation RPS : nous contacter).

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;

2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles (Gestes et Postures : nous contacter).

L’API est un outil pédagogique de prévention santé au travail qui permet à l'entreprse:

- de réduire le nombre d’AT et par voie de conséquence de réduire le coût de ses cotisations sociales

- de s’équiper gratuitement en gilets haute visibilité

- d’investir à moindre coût dans la prévention, avec un retour très rapide

- dans le cadre d’une de nos formations, de s’équiper gratuitement en Gilets pédagogiques API (5)

- de faire prendre conscience d’une posture dangereuse en temps réel, et donc de protéger le dos  de ses salariés en rectifiant leur posture instantanément.