Le Risque ROUTIER

Nombreux et bien trop sous-estimés par les entreprises, les risques routiers sont à l'origine de plus de 20% des accidents mortels au travail. Pour information, plus de 14% des accidents mortels sur la route sont liés à une inattention due au smartphone.

Ils se distinguent en deux catégories:

> Accident de trajet (sanctions pénales et financières différentes pour l'entreprise)

> Accident de mission

Au même titre que les autres familles de risques, le risque routier doit faire l'objet d'une évaluation dans votre Document Unique.

Attention: la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en tant qu'auteur indirect (4121-1: ..."obligation de sécurité de résultat...").

En effet, des cas ont fait jurisprudence en démontrant que les victimes subissaient une pression les contraignant à accomplir des infractions au code de la route.

Un véhicule de fonction ou de service en mauvais état peut également engager la responsabilité de l'entreprise.

Le sujet est vaste, c'est pourquoi nous pouvons vous accompagner et vous aider à mener des campagnes de sensibilisation au sein de votre entreprise.

N'hésitez pas à nous contacter.