Document Unique à l'Evalutation des Risques Le Document Unique est un document obligatoire pour tous types d'activités, qui contient notamment l’Evaluation des risques Professionnels. Par exemple, si vous n’avez pas pris en compte le risque infectieux (CORONA VIRUS) et qu’un de vos employés ou clients peut prouver qu’il a été contaminé par le biais de votre activité, alors vous êtes responsable. L'absence d'évaluation des risques peut vous exposez à de graves sanctions financières et pénales. C’est donc pourquoi les collaborateurs d’API-Attitude forts de 12 années d’expérience, vous proposent un accompagnement personnalisé et s’adaptant à votre activité et à votre entreprise afin de vous garantir une mise en conformité avec la législation. Nous connaissons les mécanismes de la prévention et serons ravis de vous transmettre nos conseils avisés. Entrepreneurs de Brive et de la Corrèze, nous pouvons vous aider, vous conseiller, créer votre DUER qui s'appuie sur l'évaluation de 24 familles de risques. Il n’existe aucun modèle prédéfini et l’employeur peut choisir le type de support utilisé (papier ou numérique). Que risquez-vous en cas d'infraction? L'évaluation des risques professionnels est une obligation légale du code du travail (article 4121-2) à partir de 1 salarié. Consultable par toutes les instances représentatives de l’entreprise (CSE, DP, …) et les acteurs de la prévention (CARSAT, Inspection du travail, médecine du travail), le DU est également mis à la disposition des salariés de l’entreprise. Il faut raisonner de façon objective : En cas d'accident, le processus d'enquête est lancé. Les investigations qui seront menées en votre établissement par l'inspection du travail mettront à jour toutes les failles de votre organisation. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez vous poser la question suivante :
Et ce n'est pas tout, car vous devez pouvoir justifier de l'ensemble de vos actions de formation et d'information. En cas de lacunes ou tout simplement d'absence totale de mesures préventives, le chef d'entreprise s'expose à des sanctions financières, (amende de 5ème classe 1525€ par délit ou infraction par exemple) mais également à de la prison pour les cas les plus graves. Nous maîtrisons ce processus et pouvons vous éviter d'en arriver là, contactez-nous ! |