Le code du travail est la référence en matière de règlementation au travail, et par voie de conséquence c’est à partir de celui-ci que l’inspection du travail déterminera la part de responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident.
Il incombe donc à ce dernier de veiller à ce que son entreprise fonctionne en conformité avec la loi.
Parmi les documents incontournables, il en est un qui doit figurer en tête de vos préoccupations: Le DUER.
Le DUest un document obligatoire (dès le 1er salarié), qui répertorie et évalue tous les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise, par unité de travail.
Actuellement, 60% des entreprises n’en ont pas (par ignorance et/ou négligence) et 90% des entreprises qui ont eu la bonne idée d’en avoir un ne savent pas qu’il est caduque…
Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an,intégrer la notion de genre (féminin, masculin) et également prendre en risque risque psychosocial (RPS).
En cas d’accident du travail, le chef d’entreprise s’expose à de graves sanction (faute inexcusable de l’employeur):
Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer:
• queson employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé;
• qu'iln'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Voir aussi les articles 4121-1et 3 du code du travail.
Nous organisons une fois par an une information de 1h30 au profit des chefs d’entreprises à la CCI, par mesure d’alerte, et cette action n’est pas vaine.
Pour 1 € d’investissement en prévention, le retour est de 4,80€, connaissez-vous un meilleur placement?
N’attendez pas l’accident grave pour vous mettre en conformité.
Henri VOUTERS
www.api-attitude.com
